MENTIONS LÉGALES

1. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes termes et conditions (les « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site L’empreinte canine et leur utilisation. Les Conditions constituent un contrat de services entre (a) nous, L’Empreinte canine, le prestataire de services (les références à nous, nos ou nôtres étant interprétées en conséquence), d'une part, et (b) vous, le client (les références à vous, vos ou vôtres étant interprétées en conséquence), d'autre part.

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1.2 Ces Conditions s'appliquent à tous les services et réservations de services. En commandant ou réservant tout service, vous acceptez les présentes Conditions.

1.3 Nous attachons une grande importance à notre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez comme un aspect prioritaire de cette relation. Notre Politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre réservation, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre réservation, et ce, conformément à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions dont elle fait partie intégrante. Pour consulter la Politique, veuillez cliquer ici.

1.4 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque réservation de services. Ces Conditions peuvent changer à tout moment : il est donc de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant CHAQUE réservation, et ce, même si vous les avez déjà lues par le passé.

2. ACCEPTATION DE RÉSERVATION

2.1 Tous les prix et descriptions figurant sur la page de réservation sont communiqués sous réserve de la disponibilité des services auxquels ils se réfèrent. Ils sont susceptibles d'être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation de votre réservation (dans les conditions décrites ci-après).

2.2 Une réservation envoyée par vous constitue simplement une offre par vous de réserver les services en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la réservation, et est sujette à notre acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous). Tout courriel de confirmation de réservation reçu par vous avant notre acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.

2.3 Notre acceptation de votre réservation intervient seulement une fois que nous avons reçu votre paiement du prix des services de votre réservation ((« acceptation ») pour la communication animale). Nous pouvons annuler votre réservation à tout moment et pour tout motif légal avant l'acceptation. Avant cette acceptation, vous recevrez vraisemblablement un accusé de réception par courriel. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation formelle de votre réservation.

2.4 Après acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle autorisée par la loi, la réservation reçue, l'accusé de réception, l'acceptation elle-même ainsi que tout autre document contractuel. Il vous appartient d'imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles.

2.5 Si nous avons des raisons de penser que vous n'êtes pas en mesure de régler vos dettes à échéance, que vous ne réglez pas tout montant à la date d'échéance ou que vous commettez une infraction aux présentes Conditions, ou si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement, alors, sans préjuger de vos autres droits, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute dispense de services en cours; (b) interrompre les services pendant une période indéterminée; (c) arrêter ou suspendre toute prestation de services; et/ou (d) annuler tout autre contrat entre nous et vous. Nous ne serons pas responsables de toute suspension ou interruption de services.

3. PRIX ET MODALITÉS

3.1 Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions antérieurement à la réservation des services. La validation de la réservation vaut donc pour acceptation des Conditions.

3.2 Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens et incluent les taxes. Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis. Sauf convention contraire expresse, les prix des services sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation. Les prix peuvent être indiqués sur la page de réservation ou de services, ou sur l'accusé de réception de la réservation, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur notre acceptation via la facturation.

3.3 Le paiement des services se fait par virement interac au numéro de téléphone suivant : (418) 835-8375. Un délai de traitement est nécessaire pour les virements interac. Nous exigeons un paiement intégral des services réservés avant la prestation de ceux-ci (pour la communication animale).

3.4 Tous les frais encourus par nous au bénéfice du client dans l’exécution des services sont à la charge du client.

4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION 

4.1 En cas de demande de remboursement, vous devrez nous contacter par courriel suivant les modalités prévues à l’article 8 des présentes Conditions.

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4.2 En cas d’annulation d’un service plus de quarante-huit (48) heures avant la prestation de celui-ci, nous rembourserons la totalité du montant du service. En cas d’annulation d’un service moins de quarante-huit (48) heures avant la prestation de celui-ci, aucun remboursement ne sera accordé.

4.3 Le remboursement sera effectué par virement interac. Veuillez accorder jusqu’à deux (2) semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé.

4.4 En cas de report d’un service dans la même semaine que la date originale de prestation de service convenue, le paiement du service sera reporté à la nouvelle date de prestation.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

5.2 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service, par le biais duquel le service est fourni.

5.3 Le client s’engage à communiquer avec nous toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Notamment, le client doit nous fournir une photo de l’animal et remplir le formulaire d’inscription disponible sur la page de réservation de notre site Internet.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Nous ne garantissons ni ne prétendons, en aucun cas, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de nos services soient exacts ou fiables.

6.2 Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer certains services offerts pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans autre avis ni délai.

6.3 Vous convenez que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci sont à votre seul risque. Les services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité”, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de, d’adaptation à un usage particulier.

6.4 L’Empreinte Canine, nos directrices, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, et fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service, incluant, mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

6.5 La mission de L’Empreinte Canine repose sur le souhait profond d’accompagner les animaux et leurs gardiens vers une meilleure compréhension mutuelle. Grâce à la communication animale, nous contribuons à améliorer le bien‑être des animaux ainsi que celui des humains qui partagent leur vie. En transmettant fidèlement les informations reçues lors de nos échanges avec les animaux, nous offrons aux gardiens les éléments nécessaires pour choisir l’accompagnement le plus juste pour leur compagnon. Notre démarche permet également aux animaux de mieux saisir les situations qu’ils vivent et de faire entendre leurs besoins, leurs ressentis et leurs limites auprès des humains.

6.6 Le client reconnaît que la communication animale offre un accès au ressenti personnel et subjectif de son animal, permettant de recevoir des informations ou de lui transmettre des messages. Cette pratique ne constitue en aucun cas un diagnostic ni un traitement vétérinaire. Nous pouvons relayer les émotions de l’animal, décrire son état intérieur, préciser les zones où il perçoit une douleur, ainsi que ses préférences, ses aversions ou ses aspirations, selon ce qu’il nous communique. Concernant son comportement, nous transmettons les incompréhensions, besoins ou difficultés qu’il exprime. Les informations partagées reflètent ce que nous avons perçu lors de la communication et peuvent, si le client le souhaite, être considérées ou non par un professionnel qualifié, selon son jugement.

6.7 Les services proposés constituent des approches douces, complémentaires et non médicales, qui ne remplacent en aucun cas les traitements, prescriptions ou recommandations émis par un professionnel de la santé. Ils représentent un soutien additionnel dans la recherche d’un mieux‑être physique, émotionnel, mental et spirituel. Ces pratiques peuvent accompagner un suivi médical, puisqu’elles favorisent la capacité naturelle du corps et de l’esprit à relâcher ce qui doit l’être. Toutefois, nous ne posons aucun diagnostic et n’émettons aucune prescription, quelle qu’elle soit.

6.8 Nous mettons tout en œuvre pour accompagner les personnes qui sollicitent notre aide pour leur animal. Nous leur présentons clairement le type de soutien que nous sommes en mesure d’offrir, incluant notre champ de compétences ainsi que les modalités de notre accompagnement., notamment en ce qui concerne notre niveau de compétence et les conditions de notre accompagnement.

7. CONFIDENTIALITÉ et TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Responsable du traitement de mes données personnelles 

7.1 Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site ou lors de vos réservations et inscriptions aux formations et séances individuelles sont traitées par :

L’empreinte Canine courriel : empreintecanine@hotmail.com

Adresse: 376, 4e rang ouest, La Durantaye (Qc) G0R 1W0

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7.2 Les données personnelles qui sont collectées sont : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, ainsi que les informations concernant l'animal lors du formulaire d'inscription pour la réalisation des séances de communication animale, comportement canin et de séances énergétiques. 

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La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Passé ce délai, elles sont supprimées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

7.3 Nous convenons avoir l’obligation de garder toutes les informations confidentielles de nos clients dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. Nous n’utiliserons les informations confidentielles que dans le cadre des services. Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels L’Empreinte canine fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, la comptabilité, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

7.4 Le client comprend que nous nous réservons le droit d’afficher les témoignages reçus de lui dans le but de faire la promotion de nos services ou pour tout autre usage. Il en est de même pour la communication reçue de l’animal. Le client nous autorise à utiliser quelconque photo de l’animal reçu. Si le client désire que son animal, la communication reçue ou son témoignage n’apparaisse pas dans le matériel promotionnel ou éducatif, ou souhaite que son nom ou celui de son animal demeure confidentiel, il devra nous en aviser par écrit conformément à l’article 8 des présentes.

8. NOTIFICATIONS ET AVIS

8.1 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : empreintecanine@hotmail.com

9. LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE

9.1 Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Québec.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne les services dispensés, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés. Aucun amendement aux présentes Conditions ne sera valide.

10.2 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable: (a) les autres dispositions des présentes resteront en vigueur, valides et opposables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de L’Empreinte Canine

L’Empreinte Canine souhaite protéger votre identité et les informations personnelles que vous nous partagez. La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels indiqués au moment de votre achat sur notre boutique en ligne, au moment de votre réservation et les renseignements indiqués au moment de votre connexion membre.

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Responsable du traitement de mes données personnelles 

Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site ou lors de vos réservations et inscriptions aux ateliers, formations et séances individuelles sont traitées par : L’Empreinte Canine Courriel : empreintecanine@hotmail.com

Adresse: 376, 4e rang ouest, La Durantaye (Qc) G0R 1W0

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La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Passé ce délai, elles sont supprimées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en écrivant à empreintecanine@hotmail.com.

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1. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1 Vous pouvez parcourir notre site Web ou notre boutique en ligne sans avoir à nous communiquer quelque renseignement personnel que ce soit. Cependant, nous sommes amenés à recueillir des renseignements personnels dans les cas suivants : • Vous achetez ou commandez des produits ou des services; • Vous demandez à vous inscrire sur notre liste d'envoi ou à recevoir d'autres communications commerciales (par exemple notre infolettre); • Vous vous inscrivez à notre site Web à la zone membres (espace « Membres »); • Vous participez à l'un de nos concours ou de nos promotions, répondez à un sondage ou fournissez un témoignage; • Vous transmettez un commentaire ou une question par l'entremise du formulaire de contact disponible sur notre site Web (section « Contact »).

1.2 Lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit pour régler un achat dans notre boutique en ligne ou réserver un service, nous recueillons les renseignements liés à votre carte de débit ou de crédit afin de traiter votre paiement. Puisque l’achat est réglé par l'entremise de notre site Web, nous pouvons aussi recueillir votre adresse de facturation et d'expédition, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel afin d'être en mesure de livrer les produits commandés ou de vous contacter pour les services réservés.

1.3 Lorsque vous retournez ou échangez des produits achetés, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, adresse et numéro de téléphone. Nous recueillons ces renseignements afin de repérer et prévenir la fraude. En ce qui concerne les retours de produits donnant lieu à un remboursement sur votre carte de débit ou de crédit, nous vous demanderons de fournir les renseignements liés à votre carte de débit ou de crédit afin de traiter et d'administrer le remboursement.

1.4 Lorsque vous vous inscrivez à notre liste d'envoi pour recevoir notre infolettre ou d'autres communications promotionnelles, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que : votre nom et votre adresse électronique. Nous ne vous contacterons que si vous le souhaitez. Vous êtes libre de choisir, en tout temps, de ne pas recevoir nos communications promotionnelles en cliquant sur le bouton « Se désabonner » qui figure au bas de nos envois électroniques.

1.5 Pour profiter de certaines des fonctions de notre site Web, il se peut que vous ayez à vous inscrire via la section « Membres ». Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demandons de fournir votre nom et adresse électronique. Au moment de votre inscription en ligne, nous pouvons vous demander votre autorisation de recevoir des renseignements commerciaux dans le futur. Pour retirer votre consentement à ces communications, veuillez communiquer avec nous.

1.6 Lorsque vous vous inscrivez à un concours, participez à une promotion ou répondez à l'un de nos sondages, nous pouvons recueillir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel. Nous utilisons ces renseignements pour administrer votre participation au concours ou à la promotion et, dans le cadre de sondages, pour comprendre nos clients et améliorer notre offre de produits, de services et nos promotions. Au moment de votre inscription à l’un de nos concours, nos promotions ou au sondage, nous pouvons vous demander votre autorisation de recevoir des renseignements commerciaux. Pour retirer votre consentement à ces communications, veuillez communiquer avec nous.

1.7 Lorsque vous transmettez un commentaire ou une question via notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom et votre adresse courriel afin d'être en mesure de répondre à votre commentaire ou à votre question. Nous recueillons aussi divers types de renseignements que vous nous fournissez afin de nous permettre de répondre à votre question (les rubriques « Sujet » et « Message » de notre formulaire de contact).

2. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 Sauf indication contraire des présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre, céder ou échanger à des tiers, les renseignements personnels concernant nos clients, sans avoir obtenu au préalable leur consentement.

2.2 Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels L’Empreinte Canine fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple le traitement des paiements, l'hébergement de notre site Web, pour la gestion, la comptabilité, l'exécution, ainsi que pour des opérations marketing, la transmission de courriels ou d'autres communications pour notre compte, l'organisation des concours et promotions ou l'analyse de l'efficacité de notre stratégie publicitaire. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que la prestation des services pour notre compte ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable.

2.3 Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pourrions être contraints de communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d'un mandat de perquisition, d'une enquête ou ordonnance prévus par la loi ou de contravention à une loi, ou autrement en vertu d'une loi applicable ou d’une injonction d’un tribunal.

2.4 Nous pouvons transmettre les renseignements dont nous disposons à votre sujet dans le cadre d'une fusion ou d'une vente en tout ou en partie ou dans le cadre d'une restructuration ou d'une acquisition d'actions ou d'un autre changement de contrôle d'une société, car ces renseignements peuvent être alors considérés comme un élément d'actif.

3. RENSEIGNEMENTS DU SITE WEB

3.1 Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements tels que le navigateur que vous utilisez, le temps passé sur notre site Web, les habitudes d'utilisation de celui-ci, et le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous recueillons ces renseignements afin de nous aider à évaluer votre expérience sur notre site Web et à l'améliorer.

4. TÉMOINS ET PIXELS

4.1 Notre site Web emploie des « témoins » (ou « cookies » en anglais). Un témoin est un élément de données que notre site peut transmettre à votre navigateur pouvant être enregistré sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où l'on vous demande de vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous êtes inscrit à notre site Web, ces témoins nous aident à vous identifier et ils peuvent s'avérer nécessaires pour vous fournir les produits ou les services que vous demandez. Vous pouvez toujours régler votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin.

4.2 Notre site Web peut aussi utiliser des « pixels ». Cette technologie nous permet de connaître les pages de notre site Web que vous visitez. Ces « pixels » sont utilisés pour nous aider à optimiser notre site Web en fonction de vous et des visiteurs futurs et pour analyser nos données afin de revoir nos stratégies Web et marketing.

5. DÉSACTIVATION DE VOTRE COMPTE OU DÉSABONNEMENT

5.1 Si vous désirez ne plus recevoir nos courriels, veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous. Veuillez noter que chaque fois que nous vous transmettons un courriel, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner de notre liste d'envoi. Veuillez allouer un délai de 10 jours ouvrables pour que votre demande soit traitée.

5.2 Voici la marche à suivre pour désactiver votre compte :

1. Cliquez sur l'onglet « Membres »;

2. Connectez-vous en entrant votre adresse électronique et votre mot de passe;

3. Dans la fenêtre « Profil », cliquez sur le bouton « Désinscrire » ou « Supprimer mon compte».

6. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 L’accès à des renseignements personnels n’est permis qu’à nos employés, soustraitants et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique.

6.2 Il est de votre responsabilité, afin de maintenir un niveau accru de sécurité, de protéger l’accès en ligne de votre compte par un mot de passe de votre choix. Il est fortement recommandé de ne pas communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

6.3 Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, L’Empreinte Canine ne garantit d’aucune façon que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et il n'assume aucune responsabilité à l'égard des renseignements personnels que vous lui transmettez, ni à l'égard de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

6.4 Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre des mesures afin que le magasinage sur notre boutique en ligne s’effectue en toute sécurité. Par exemple, si vous utilisez un ordinateur public, n’oubliez pas de fermer votre session lorsque vous avez terminé et ne communiquez jamais vos mots de passe.

6.5 Les utilisateurs qui ont une connexion membre ne peuvent en aucun cas partager leur information de connexion à une tierce personne et ne peuvent avoir plus d’une connexion membre.

7. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7.1 La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement en fonction des changements survenus dans nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité ainsi révisée sera affichée sur notre site Web et la date de la dernière mise à jour sera indiquée ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 2 juin 2026

E-mail : empreintecanine@hotmail.com
Tél. : (418) 835-8375

Adresse : 376, 4e rang ouest, La Durantaye (Qc) G0R 1W0